 Conditions générales de vente
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommés « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus par TOP KART TOULOUSE avec ses clients.
La passation d’une commande par un client emporte l’adhésion, sans réserve, de ce dernier, aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit par TOP KART TOULOUSE. Article 2 : COMMANDE
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations fournies par TOP KART TOULOUSE, détaillant le nombre de pilotes, d’accompagnants et de repas et autres. La réservation devient définitive après acceptation de celle-ci par TOP KART TOULOUSE (par courrier, télécopie ou par courrier) et après versement par le client d’arrhes équivalentes à 30 % du montant total des prestations TTC, dans les 8 jours de la réservation. Article 3 : MODIFICATION
Le client pourra modifier sa commande jusqu’ a 5 jours avant la date des prestations. Toute modification (du nombre de pilotes, d’accompagnants, de repas et autres) doit être formulée avant ce délai par écrit par le client et accepté expressément par TOP KART TOULOUSE
Le client est informé que toute modification ultérieure ne pourra pas être prise en compte pour la facturation, qui sera établie sur la base de sa commande. Article 4 : ANNULATION – CLAUSE DE DEBIT – CLAUSE PENALE
Le client aura la faculté de se dédire de sa commande à tout moment, en en informant par écrit TOP KART TOULOUSE. Si le client exerce sa faculté de dédit jusqu’à 5 jours avant la date des prestations, il abandonnera à TOP KART TOULOUSE les arrhes versés à la commande en application de l’article 1590 du Code civil, sauf application de l’article 7 ci-dessous.
S’il exerce sa faculté de dédit après cette date, en plus des arrhes perdues, le client devra verser à TOP KART TOULOUSE une indemnité équivalente à 10 % du montant total des prestations T.T.C , à titre de clause pénale. Article 5 : TARIFS – PRIX
Les tarifs, affichés à l’accueil, s’appliquent à tous les clients, à compter du jour de leur entrée en vigueur. Ils pourront être revus à la hausse en cours d’année
Les prix, qui s’entendent toujours Toutes Taxes Comprises (T.T.C), sont fixés par les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, sauf modifications à raison des variations de leurs composants économiques (exemple : prix de l’essence) entre la commande et la livraison, indépendantes de la volonté de TOP KART TOULOUSE. Article 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement doit être effectué au comptant au jour des prestations, contre remise d’une facture
En cas de paiement différé admis à titre exceptionnel, le règlement doit être effectué dans les 8 jours de la date des prestations, directement au siège de TOP KART TOULOUSE
Toute somme non payée au-delà de ce délai donnera lieu de plein droit, sans obligation de mise en demeure, au paiement par le client de pénalités fixées à 5 % du montant total des prestations T.T.C
En outre TOP KART TOULOUSE se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin de contraindre le client à payer, sous astreinte. Article 7 : FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement prévoir, éviter ou surmonter, dans la mesure ou leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Sont assimilés à des cas de force majeure, déchargeant particulièrement TOP KART TOULOUSE de ses obligations contractuelles, les faits suivants : grève de la totalité ou d’une partie de son personnel, incendie, impossibilité de s’approvisionner en matière première, grève ou rupture d’approvisionnement EDF, impossibilité de rouler due aux phénomènes climatiques (tempêtes, pluies violentes …)
Dans de telles circonstances, le contrat ne sera pas annulé ; il sera alors suspendu de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l’événement, à charge pour les parties de s’accorder dans les meilleurs délais sur une date ultérieure pour assurer les prestations promises. Article 8 : RESPONSABILITE – MISE EN GARDE
Le client reconnaît avoir été informé des dangers du karting. Il reconnaît expressément avoir pris connaissance du document « Consignes de sécurité et de prévention » qui lui a été remis avant la course et s’engage à les respecter. Il s’engage à suivre scrupuleusement les consignes qui lui seront données par les pisteurs avant et pendant la course.
TOP KART TOULOUSE se décharge de toute responsabilité du fait du comportement dangereux du client pilote, étant précisé que son assurance spécifique ne couvre pas ces comportements fautifs
Le client pilote est responsable de son véhicule et de sa conduite. TOP KART TOULOUSE se réserve le droit de faire sortir de la piste le pilote ayant un comportement fautif et dangereux pour les autres pilotes, mais aussi les spectateurs.
Le pilote exclu ne pourra pas demander le remboursement de la prestation. Le pilote est responsable du matériel qui lui est prêté pour exécuter la prestation. TOP KART TOULOUSE se réserve le droit de poursuivre toutes personnes ayant volontairement ou involontairement dégradé le matériel. Article 9 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l’exécution et à l’interprétation du contrat sera porté devant LES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE. topkart vous souhaite une bonne réception de votre commande. |
